Equip'graphic Ouest
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Village d'activité du petit Chatelier
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Outre les droits d’auteur, la violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300.000 euros.
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En application de l'article 16 de la loi susvisée, le site http://www.equip-graphic-ouest.com est en cours de déclaration par Equip'Graphic Ouest à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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